Aujourd’hui, j’ai écrit mon premier compte-rendu d’audience, à la suite d’une comparution immédiate.
Passionné car la justice, c’est un exercice que j’aime beaucoup : assister à une audience, écouter le récit des faits, puis les plaidoiries des avocats et les réquisitions du procureur. Ensuite, devoir raconter ce qu’on a vu, entendu, observé, en donnant de la vie. Cet exercice de style, qui doit rester factuel, me procure du plaisir.
Plaisir terni toutefois par une question : faut-il citer le prénom et le nom du condamné dans son article ? Il n’y a pas beaucoup de journaux dans lesquels il est nommé. On lit plus souvent « l’homme de 42 ans », « le parisien récidiviste ».
Un an de prison ferme pour être nommé
Dans la loi, rien n’est vraiment défini. Si l’audience est publique, le nom peut être écrit, laissant le choix à la discrétion du journaliste. Mais dans le groupe Ebra, propriétaire notamment de l’Est Républicain, il y a une règle déontologique que tous les journalistes doivent appliquer : le nom du prévenu doit apparaître s’il est condamné à au moins un an de prison ferme.
Personnellement, cela me pose un problème moral. Mon premier compte-rendu concernait une affaire d’agression d’un agent SNCF par un homme alcoolisé. Le tribunal de Montbéliard l’a condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique.
Les faits sont illégaux, condamnables et graves. La justice a donc fait son travail en jugeant son auteur. Mais faut-il aller jusqu’à nommer le condamné dans l’article ?
Quel apport au lecteur ?
Première question : qu’apporte-t-on aux lecteurs en leurs permettant d’identifier précisément le condamné ? Si ce dernier est un notable (élu, commerçant, enseignant…), cela ne fait pas trop de doute : il y a un intérêt légitime et public. Mais quand c’est un parfait inconnu, est-il nécessaire de mettre un nom sur la personne en infraction ?
« La presse a le droit de publier les décisions judiciaires car elles relèvent de la publicité des débats et des jugements, principe fondamental du droit français. Cependant, la mention du nom complet des personnes condamnées doit respecter le droit au respect de la vie privée et ne doit pas entraîner une atteinte disproportionnée à leur réputation ou dignité », écrit Me Assesso, avocat au barreau des Hauts-de-Seine sur un forum. Tout est ainsi une question d’appréciation.
Systématicité de publication
Dans un second temps, se pose aussi la question de la systématicité de la publication des nom et prénom. Les magistrats jugent au cas par cas pour appliquer une peine juste.
Alors pourquoi, nous médias, appliquer ce plancher arbitraire d’un an de prison ferme de façon systématique, peu importe la peine ou le profil du prévenu ? Seuls les condamnés pour violences intrafamiliales sont anonymisés pour préserver la famille, quelle que soit la peine prononcées.
Les médias condamnent une seconde fois
Je m’interroge aussi sur un troisième point : est-ce à nous, journalistes, de condamner une seconde fois le condamné ? Lorsqu’il aura purgé sa peine (au bout d’un an, concernant mon affaire), il pourra reprendre une vie normale. Seule trace de son erreur passée : une inscription à son casier judiciaire, effacée 10 ans après la fin de la peine, sur le principe de la réhabilitation légale.
Mais avec son nom mentionné dans le journal, cela change la donne. Avant l’apparition d’Internet, le compte-rendu d’audience paraissait puis disparaissait pratiquement et physiquement quelques jours plus tard.
Désormais, la mention d’une identité dans un article numérique peut laisser une trace durable : une simple recherche innocente de son nom sur Google permet de lier le condamné à une affaire.
Une barrière à la réinsertion
Difficile, donc, pour lui, de trouver un travail, d’intégrer une école. La justice, qui a condamné le prévenu, espère sa réinsertion dans la société à l’issue de sa peine. C’est une des missions de l’administration pénitentiaire. Mais un employeur ne sera-t-il pas réticent à embaucher une personne qui, sur Internet, apparaît en première page comme la personne qui a asséné un coup de poing à un agent SNCF ?
Quand il s’agit d’une affaire criminelle, cela s’entend. Mais pour une peine d’un an d’emprisonnement, encourue pour une conduite sans permis ou pour un outrage à un policier ?
Les défenseurs de cette pratique diront que l’audience est publique : dans la salle d’audience, accessible à tout citoyen, le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse du prévenu sont énoncés. Des éléments publics, donc, mais pas référencés sur Internet, et c’est tout là la différence.
Laisser la justice décider ?
Pour l’heure, je fais partie du groupe, alors je me conforme à la charte interne. Cette dernière peut être légitime : elle permet d’éviter les disparités, afin que tous les condamnés soient traités sur un même pied d’égalité. En l’absence de charte, un condamné à un an de prison ferme pourrait voir son nom apparaître quand le second, condamné à deux ans dont l’audience est traitée par un autre journaliste, pourrait être anonyme.
Mais pourquoi n’est-ce pas plutôt à la justice de prononcer la possibilité, pour la presse, de publier le nom du condamné, ou non, comme une peine complémentaire ?
Ce ne serait ainsi plus aux entreprises de presse de statuer, mais aux juges, formés pour ça. Une charte éditoriale propre à chaque média pourrait ainsi dire : « Si la justice l’autorise, alors on le fait ».
Les journalistes pourraient se servir de cette décision judiciaire comme élément de justification face au condamné ou à la famille qui demanderait des explications ou une dépublication.
À ce jour, nous renvoyons vers le service juridique et la rédaction en chef qui tranche au cas par cas.